Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté
hospitalia mutualité, union d'union de mutuelle code de la mutualité mutualité française doubs, union de mutuelles code de la mutualité
Numéro de dépôt :
4104260
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté
Déposée le 30 juin 2014 par hospitalia mutualité et mutualité française doubs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Hospitalisation à domicile mutualiste en Franche Comté »
Les déposants sont hospitalia mutualité, union d'union de mutuelle code de la mutualité domicilié(e) 67 rue des cras - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et mutualité française doubs, union de mutuelles code de la mutualité domicilié(e) 67 rue des cras - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, hospitalia mutualité, M. bezombes frederic domicilié(e) 67 rue des cras - 25000 - BESANCON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
hospitalia mutualité, union d'union de mutuelle code de la mutualité - 67 rue des cras - 25000 - BESANCON - France - SIREN 4
mutualité française doubs, union de mutuelles code de la mutualité - 67 rue des cras - 25000 - BESANCON - France - SIREN 7
hospitalia mutualité, M. bezombes frederic - 67 rue des cras - 25000 - BESANCON - France
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 12 mai 2016 - Rejet total n°669774 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-12
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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